Conditions générales de ventes
1. Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre ETS LUCIEN et ses clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par ETS LUCIEN et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.
2. Application
Les présentes conditions régissent la vente des produits se trouvant sur le site lucienviandes.com au jour de la passation de la commande par le client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par les ETS LUCIEN, que la commande ait été passée par internet, par courrier électronique, par téléphone.
3. Commande
Les Etablissements se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.
4. Acceptation des conditions par le client
Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site lucienviandes.com, sur simple demande du client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Le fait pour le client de cocher la case » J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions. Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.
5. Caractéristiques des produits
Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister, principalement liée à la fabrication industrielle des produits. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. Les ETS LUCIEN s’efforce de rendre les photographies les plus réaliste possible néanmoins il est impossible garantir la représentation parfaite de ses produits sur le site, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet. Les ETS LUCIEN ne pourront donc pas être tenu responsable de l’inexactitude de ses photographies.
6. Informations Clients
Le client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du client et l’adresse de livraison (numéros, nom de rue, code postal, ville et horaire de livraison) de la commande est sous son entière responsabilité. Les ETS LUCIEN ne pourront garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par les ETS LUCIEN consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le client seront à la charge du client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.
7. Les prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le taux de TVA appliqué est de 5.5 % pour une livraison en France ou tout autre pays de l’Union Européenne. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique. Le prix applicable est celui indiqué sur le site des ETS LUCIEN à la date d’enregistrement de la commande par le client.
8. La livraison
Nos produits ne sont livrés uniquement que dans la zone géographique indiquée sur le site par notre partenaire CHRONOFRESH. Nous nous engageons à respecter du mieux possible la date de livraison de chaque commande. Le client s’engage donc à être présent pour réceptionner la commande à l’adresse et au créneau horaire indiqué lors de la commande.
Dans le cas où la commande n’a pas pu être réceptionné par le client en raison d’une absence ou d’informations erronées. Le client peut reprogrammer une livraison en contactant les ETS LUCIEN ou CHRONOFRESH (0 969 391 391)
Dans l’hypothèse ou un nouveau rendez-vous s’avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande y compris les frais de livraison resteront acquis par les ETS LUCIEN à titre d’indemnité.
9. Frais de port
Les frais de port sont facturés au client en fonction du lieux de livraison et de la méthode de livraison. Les frais de port sont indiqués lors de la finalisation de la commande.
10. Droit de rétractation
En application de l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation visé par l’article L 121-20 du code de la consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
11. Règlement des litiges
Les ventes de produits des ETS LUCIEN sont soumis à la loi française. En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Beauvais seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.